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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DES ATELIERS MARCADET MOBILIER
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PROTOCOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTOCOLE
S.A. DES ATELIERS MARCADET MOBILIER, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1524447
Date de dépôt :
13/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/1999

Présentation de la marque PROTOCOLE

Déposée le 13 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) DES ATELIERS MARCADET MOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTOCOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DES ATELIERS MARCADET MOBILIER domicilié(e) 26-28, Avenue Albert Einstein, 93150 LE BLANC-MESNIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE PHELIP - France.

La marque PROTOCOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTOCOLE est expirée depuis le 13 avril 1999.

DES ATELIERS MARCADET MOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : ADAPTA , FACTORIEL , CASTING , MODUS , AUDIENCE , ASTERIDE , JERBA , OPTION , MEGA , OPTION


S.A. DES ATELIERS MARCADET MOBILIER, Société Anonyme - 26-28, Avenue Albert Einstein, 93150 LE BLANC-MESNIL - France


Cabinet HARLE PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39

Inscription le 8 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246768 - Publication au BOPI 1997-12-08

Inscription le 8 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246768 - Publication au BOPI 1997-12-08

Mobilier de bureau